25 avril 2012

Loi sur la Résorption de la Précarité

Communiqué des organisations syndicales des EPST
 
Non aux restrictions à l’application de la loi sur la résorption de la précarité
Pour la titularisation de tous les contractuels sur des fonctions pérennes

Les syndicats du CNRS et autres EPST soussignés constatent que la loi Sauvadet, aggravée par la mise en œuvre très restrictive du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche et en conséquence par les directions des organismes de recherche est très loin de répondre à leurs exigences maintes fois répétées pour résorber l’emploi précaire.
Ils exigent notamment que le CNRS, l’INSERM, l’INRA et les autres EPST :
  • transforment en CDI, à la date du 13 mars 2012, les CDD des agents qui remplissent les conditions d’ancienneté exigées par la loi avec un employeur unique ou sur un même poste de travail avec plusieurs employeurs.
  • demandent au gouvernement, pour rémunérer les agents éligibles aux dispositifs de la loi, la possibilité de transférer immédiatement sur la subvention d’Etat des ressources propres d’origine ministérielle, utilisées comme masse salariale et de relever les plafonds d’emplois.
  • ouvrent des dispositifs de titularisation prévus par la loi dans tous les corps des fonctionnaires des EPST, y compris les corps d’ingénieurs de recherche et de chercheurs ;
  • s’engagent à attribuer, pour les examens professionnels et les concours réservés prévus par la loi, un volume de postes correspondant au nombre des éligibles.
  • préservent l’emploi statutaire et les possibilités de promotion
  • maintiennent dans leur emploi, jusqu’à l’organisation des dispositifs de titularisation, les personnels précaires répondant à des besoins permanents, quel que soit le type de support budgétaire de leur emploi ou la multiplicité des employeurs officiels qui se sont succédés ; cela passe par le renouvellement systématique de leur CDD ou leur passage en CDI (arrêt du « dégraissage préventif ») et un recensement exhaustif de ces personnels que les syndicats puissent vérifier.
Ils rappellent leur exigence d’un plan de création d’emplois de titulaires pour résorber la précarité et répondre aux besoins. Cela passe par le relèvement des plafonds d’emplois d’Etat et l’abondement de la masse salariale à hauteur des besoins recensés en transférant notamment sur la subvention d’Etat des ressources propres d’origine ministérielle.
 
CGT (SNTRS, CGT-INRA), SGEN-CFDT Recherche EPST, SNCS-FSU, SNIRS-CGC, SNPREES-FO, SUD Recherche EPST, UNSA-Recherche (SNPTES et SUP’Recherche)
Le 25 avril 2012

Premier Mai 2012

Carole Couvert, secrétaire générale de la CFE-CGC, vous informe :


Pourquoi la CFE-CGC ne participe pas aux manifestations du 1er Mai ?

Le bureau national de la Confédération a décidé de longue date de ne pas participer aux manifestations du 1er mai pour deux raisons :
1) Cela n'est pas dans nos traditions, nous avons fait une seule exception : au début de la crise économique et sociale, en 2009.
2) Nous sommes en période d'élection présidentielle et nous ne voulons pas donner de signes en faveur de l'un ou l'autre des deux candidats en lice.

Notre organisation est indépendante des partis politiques et tient à le rester tant dans cette campagne que pour celle des législatives à venir. Cette position est intangible, quels que soient les propos tenus par les candidats.

La CFE-CGC n’entrera dans aucune polémique : elle travaille sur le fond des dossiers au service de l'ensemble de ses adhérents dans une période où s’annonce une nouvelle vague de licenciements et de plans de sauvegarde de l'emploi.

Vos idées et vos intentions de vote vous appartiennent, en revanche elles ne doivent pas circuler dans le réseau CFE-CGC. Nos statuts sont très clairs en la matière. Ceci est un rappel à l'ordre et à la discipline !

La CFE-CGC ne donnera aucune consigne de vote et ne se laissera piéger par aucune provocation. Notre rôle est d'éclairer nos adhérents, c’est l’objectif de notre Pacte social (
http://www.cfecgc.org
) qui regroupe l'ensemble de nos propositions faites aux candidats à la présidentielle.
Je compte sur vous

Cordialement
carole.couvert@cfecgc.fr

18 avril 2012

Réponse des candidats : M Nicolas DUPONT-AIGNAN

Nous vous avons communiqué dans le message précédent les premières réponses reçues.
Voici la réponse "Verbatim" reçue de M DUPONT-AIGNAN
Nous publierons les autres réponses ou réactions lorsqu'elles nous parviendront.
Le bureau du SNIRS


Merci de m'avoir adressé le prochain éditorial de votre périodique.

Pour réciproquer, je vous fais parvenir mes principales positions concernant la Recherche.
Un pays fort, une nation forte, a besoin de grands services de recherche d’Etat. Charles de Gaulle, à la Libération, a construit ce qui a fait le renom de l’excellence française par delà les frontières, les grands organismes de recherche, comme le CNRS, l’INSERM, etc.

Je partage  cette volonté en m’engageant à :
- Donner à l’état Français le contrôle de sa recherche, pour qu’elle soit libre des lobbies financiers et européens.
- Valoriser le métier de chercheur, pour que le chercheur soit libre de ses choix pour chercher et trouver.
- Investir massivement dans la connaissance car le savoir rend libre.
- Établir enfin la confiance réciproque nécessaire entre l’industrie et la recherche publique.

A ce titre, je garantis une augmentation de 2012 à 2017 de 6.7 milliards pour l'enseignement supérieur et la recherche.

La contractualisation insuffisante des « jeunes chercheurs » et l’emploi des docteurs faisant défaut dans les secteurs publics et privés, sont en lien direct avec la dégradation de la recherche en France ces dernières années : l’atomisation des équipes de recherche par les primes, la « carotte » des ANR, la généralisation de l’évaluation sur la seule base de la bibliométrie, la généralisation des CDD à la place de postes permanents, le formatage de l’espace européen de la recherche avec en particulier la création de l’AERES, et les dérives qu’elle induit par exemple dans les écoles doctorales qui sont évaluées en fonction des thèses inscrites et soutenues ou lorsque l’évaluation AERES conduit à la fermeture d’équipes ou de laboratoires.

La thèse est un réel apprentissage au métier de chercheur. Ce doit être un compagnonnage, pas un contrat industriel. Le contrat industriel est à passer entre le laboratoire et l’entreprise, pas entre le doctorant et l’entreprise. Les pratiques d’emploi des doctorants varient en fonction de l’organisme payeur, du domaine de recherche, du laboratoire. Je propose de généraliser le contrat doctoral qui existe dans nombreuses écoles doctorales, définir le minimum versé, les conditions et la protection sociale devant être garantis et ne pas autoriser la thèse  si ce minimum n’est pas garanti. La durée de la thèse dépend aussi des domaines de recherche. Elle doit être de la responsabilité de l’Ecole Doctorale et du laboratoire, avec dans tous les cas la couverture par un contrat.

De plus, je souhaite relever le niveau du doctorat et en faire un vrai diplôme soumis à un vrai examen, garant d’une vraie compétence, ce qui n’est pas toujours le cas. L’équivalence avec les autres pays ira de soi. Ainsi, je propose d’introduire un examen à mi-parcours, comme c’est le cas dans certaines écoles doctorales, afin que l’encadrant et/ou le doctorant puisse décider d’arrêter et établir une attestation aux étudiants recalés, ou démissionnaires, pour validation de leurs travaux comme formation et parcours professionnel.

Les conditions du doctorat varient aussi d’un encadrant à l’autre. Pour palier tout manque ou mauvais encadrement d’une thèse, je veux aussi modifier l’habilitation à diriger des recherches, qui ne devrait pas être considéré comme une deuxième thèse, mais réellement une aptitude à encadrer un doctorant, à accueillir un chercheur, à animer une équipe, une collaboration, à faire un réel compagnonnage. Cette dimension de management n’est pas explicitement demandée actuellement dans le texte officiel. Il faut de bonnes pratiques, garantes d’une réelle et effective habilitation à diriger des recherches, pas seulement scientifiques. Je souhaite donc remplacer la soutenance et le mémoire actuels par un examen devant une commission nationale avec un dossier complet.

Du doctorat doit disparaitre tout enseignement, le doctorant devant se consacrer à la recherche et à la formation, sans cumul d’emploi sauf cas exceptionnel, sur demande du doctorant et avec avis favorable de l’école doctorale et de l’encadrant. Les vacations peuvent être envisagées, mais après la thèse, si on dissocie, comme je le propose, recherche et enseignement. Les postdocs sont des CDD de recherche qui permettent d’acquérir une expérience de recherche. Les vacations doivent être envisagées comme un « postdoc d’enseignement » qui permet d’acquérir une expérience d’enseignement. Ces deux types de CDD, pourraient permettre d’employer des jeunes docteurs étrangers, des docteurs voulant expérimenter recherche ou enseignement pour voir s’ils souhaitent continuer dans cette voie, éventuellement des docteurs de l’industrie en reconversion ou en sabbatique.

Ensuite, l’attribution de titre de séjour sur le motif de scientifique-chercheur ne doit pas être systématique mais facilitée, par un traitement particulier des dossiers dans un circuit spécial
auprès des préfectures. Un partenariat confiant doit donc exister entre les laboratoires, l’école doctorale et les services de sécurité.

En effet, certains laboratoires sont classifiés et certains pays d’origine aussi. L’attribution ne peut donc pas être systématique, c’est incontournable. Parfois ce sont les préfectures qui sont débordées et qui ont du retard, des jours, des semaines même. Ce qui est dramatique. Mais ce n’est pas toujours la faute des autorités. C’est aussi parfois la faute de l’encadrant, du laboratoire ou même du doctorant qui lui-même s’y prend trop tard, même s’il dans les organismes, par exemple dans les délégations CNRS, des assistances pour les formalités administratives des visiteurs étrangers. Un séjour, comme un accueil, se prévoit. Il faut donc systématiser les procédures, pas l’attribution du titre de séjour.

De plus, si comme je le souhaite, un examen est introduit à mi-parcours de la thèse, le titre de séjour doit couvrir la première partie avec possibilité de renouvellement pour la deuxième partie, plus éventuellement une année supplémentaire. Ceci, sous réserve d’avoir l’examen à mi-parcours puis d’avoir le doctorat.

Le terme « jeune chercheur » ne doit pas inclure à la fois les doctorants et les jeunes docteurs. En effet, si on élève le niveau et l’importance du doctorat, alors on ne peut pas mettre dans le même panier doctorants et nouveaux docteurs. Après avoir reçu le diplôme à l’issue de la soutenance de thèse, le doctorant devient docteur et passe de l’autre côté de la barrière. Il faut créer une classe « doctorants » dans les conseils, en plus de délégués licence et master.

Il faut dissocier Enseignement et Recherche et faire une vraie évaluation des deux métiers.
L’enseignement et la recherche sont deux métiers particuliers pour lesquels il faut avoir la vocation. N’est pas l’un ou l’autre qui veut, même par devoir ou obligation. Vouloir obligatoirement les mélanger ne donne pas forcément le résultat escompté. Il faut un choix
à toutes les étapes de la carrière, mais sans payer plus l’un que l’autre. Actuellement, un enseignant-chercheur qui peaufine son enseignement, qui aime enseigner, n’est pas du tout valorisé, seule sa recherche comptant pour sa carrière. Je souhaite ainsi séparer les deux métiers : enseignant et chercheur, avec un choix à la vocation dès le recrutement pour avoir des chercheurs et des enseignants motivés et qualifiés.

Il faut redonner aux commissions des EPST le soin d’évaluer toute la recherche française, comme cela était le cas au moins jusqu’en 2005, de façon détaillée sur l’ensemble des activités de la recherche, pas sur juste un facteur d’impact ou un indice de citation, qui sont des facteurs de notation très controversés et instaurés pour quantifier la productivité et le rayonnement intellectuels de la recherche produite.

Ces commissions d’évaluation des organismes de recherche, sont remplacées par l’AERES. Mais les EPST n’avaient pas besoin de l’AERES pour faire en moins bien ce qu’elles faisaient avant. Je veux donc remplacer l’AERES par deux comités d’évaluation nationaux, un pour toute la recherche française, un pour l’enseignement de façon détaillée sur l’ensemble des activités. Dans le cas de l’activité « enseignement » : contenu des cours, pertinence, évolution, impact, etc.

Ainsi, tous les deux ans, sur demande de l’agent ou sur suggestion des commissions d’évaluation concernées, mais après évaluation de ces commissions, je propose de permettre au chercheur d’un EPST d’être soit en détachement d’enseignement, soit en détachement temporaire de Recherche & Développement en entreprise, soit de continuer à exercer des activités de recherche en laboratoire public, soit un mélange bien défini, pas forcément moitié-moitié, de plusieurs de ces activités. De même, tous les deux ans, après évaluation, permettre à l’enseignant d’être en détachement de recherche en laboratoire public, en détachement temporaire de Recherche & Développement en entreprise, de continuer à enseigner dans un établissement d’enseignement supérieur, ou de faire un mélange bien défini, pas forcément moitié-moitié, de plusieurs de ces activités.

La pression à la publication est dangereuse dans les domaines de pointe, par exemple dans les pôles de compétitivité. Des informations sensibles sont ainsi diffusées précocement. Je propose donc que le dépôt d’un brevet soit aussi spécifiquement valorisé.

Une recherche autonome et libre par rapport aux lobbies financiers et européens. Une recherche républicaine. Au service de l’Etat. Si l’on supprime le statut de fonctionnaire, ce ne sera pas une fuite mais une hémorragie de cerveaux français hors de France et d’Europe.

Ce statut est le seul privilège des chercheurs académiques par rapport à leurs anciens collègues de promo, de classes préparatoires ou d’école d’ingénieurs ou de thèse, partis dans l’industrie, pour des revenus bien supérieurs. Comment estimer le mérite d’une recherche ? Il faut parfois longtemps avant qu’une idée n’aboutisse. Les primes instaurées pour remplacer la revalorisation des salaires ne font que casser l’esprit d’équipe intrinsèque à la recherche pour une individualisation des carrières. Je propose de garder le service à la nation pour la recherche et l’enseignement. Le statut de fonctionnaire est garant d’une réelle indépendance par rapport aux financements privés.

Mais il faut faire une réelle réévaluation des salaires pour qu’ils soient au niveau international (…comme le président actuel l’a fait de son salaire en 2007 pour avoir un vrai salaire de président !). Les rémunérations faibles actuelles et la gestion des carrières trop rigide en France en comparaison de ceux d’autres pays industrialisés dans le monde, incitent nos chercheurs à aller chercher des emplois à l’étranger et à se conformer aux critères des politiques de recherche définis par ces pays. Il faut donc à mon sens arrêter de créer des CDD
mais redéfinir les échelles de salaires et les carrières, et revoir les règles de cumuls. Je souhaite une seule grille de salaire pour les deux métiers, enseignant et chercheur, pour garder le choix à la vocation et non à la rémunération.

Enfin, je le répète, il faut établir un climat confiant entre tous les partenaires économiques. Un partenariat confiant entre industrie et recherche publique. La recherche c’est accroitre la connaissance. Comme disait Gauss « les découvertes scientifiques sont le résultat d’un tâtonnement organisé dans l’obscurité. ». Les découvertes se font rarement là où sont les projecteurs, rarement là où on les planifie. Actuellement, on confond découvertes et inventions, programme et projet. Pour résoudre un problème technologique, s’il n’y a pas la connaissance préexistante, et au mieux les découvertes de la recherche, il n'y a pas d’inventions.

Sous influence européenne, la recherche tend à se faire sur projet, sur des domaines choisis, avec la stratégie et les efforts pour atteindre l’objectif fixé bien établis à l’avance. Ces projets
permettent de focaliser l’effort sur des domaines qui le nécessitent et c’est très bien. Mais lorsque toute recherche ne se fera plus que sur projet, lorsqu’il n’y aura plus de chercheurs académiques, on ne cherchera plus, partout, dans l’obscurité, et tant pis si les problèmes posés ont alors besoin de cette connaissance qui manquera. Beaucoup de laboratoires ont depuis longtemps des collaborations industrielles, souvent fidélisés. Mais, il n’est ni facile ni simple pour une PME ou une grosse entreprise, d’oser décider innover sur une chaine de fabrication, d’oser prendre un risque, même pour la découverte la plus géniale soit elle. Surtout si on répète partout que notre recherche est médiocre. Cette auto flagellation n’existe pas
dans les grands pays. Je mettrai fin à cette dépréciation de notre recherche nationale.

Les partenariats public-privé existant sont basés sur une compréhension et une confiance mutuelle. Pour assurer une meilleure reconnaissance des docteurs et de leurs compétences dans l’ensemble du tissu socio-économique et promouvoir leur employabilité durablement,
il faut cette confiance réciproque. Je m’appuierai sur les pôles de compétitivité pour définir le partenariat entre Entreprises, Etablissements d’enseignement supérieur et  EPST, dans leurs rôles originaux et complémentaires pour une synergie pacifique et efficace.

Il est important aussi pour les acteurs du développement, de la recherche et de l’enseignement supérieur de se connaitre pour pouvoir travailler ensemble en synergie. Il faut par conséquent inclure particulièrement les écoles doctorales dans le partenariat, proposer des formations en conséquence et créer des passerelles, après évaluation, entre industrie, écoles d’ingénieurs, université et EPST :

- Par exemple, après évaluation des commissions concernées, ouvrir l’enseignement et éventuellement aussi la recherche publique, à des chercheurs industriels d’une entreprise privée et souhaitant être en détachement temporaire dans le public. Réciproquement, ouvrir, sur
évaluation par les commissions concernées, un détachement temporaire d’enseignement ou de Recherche & Développement en entreprise à un ingénieur du public.

- Comme c’est le cas déjà dans certaines écoles doctorales, le doctorant doit suivre pendant la thèse plusieurs formations générales et/ou professionnalisantes de son choix. Je veux généraliser cette pratique à toutes les Ecoles Doctorales.

Le crédit impôt recherche est en théorie très bien pour inciter nos entreprises à investir dans l’innovation, voir l’invention. Cependant je souhaite créer une instance d’évaluation pilotée par les EPST de la R&D ayant des subventions publiques. En effet, de la même façon que les entreprises décident en général des subventions qu’elles accordent aux laboratoires publics (thèses, post-docs, etc.), ce doit être aux organismes de recherche de juger de la pertinence d’une subvention publique faite à une entreprise et non l’inverse. Le but du Crédit Impôt Recherche ne doit pas être de se substituer aux laboratoires des EPST mais de renforcer la synergie entre ces laboratoires et les entreprises pour dynamiser l’économie nationale.

Il faut arroser l’industrie qui a besoin des compétences des docteurs. Il est évident que la recherche publique n’a ni les moyens, ni vocation à recruter l’intégralité de ses docteurs. Il faut revoir la prise en compte du doctorat dans les conventions collectives du privé et du public. Dans le privé, je propose de valoriser le doctorat comme formation professionnelle supérieure au diplôme d’ingénieur. Dans la fonction publique, je propose de créer une classe A+ pour les titulaires d’un doctorat.

Enfin, en synthétisant l’ensemble de ma réponse, vous trouverez mes propositions qui permettront de valoriser le statut professionnel, social et culturel des docteurs et le mettre au même niveau que dans les autres pays :

- Contrat doctoral systématique.
- Faire du doctorat un vrai diplôme garant de compétences et d’une formation professionnelle.
- Systématiser un examen à mi-parcours pour arrêter ou continuer. Et En cas d’arrêt établir une attestation validant la formation et le parcours professionnel.
- Modulation de la durée par l’Ecole Doctorale.
- Pas d’autre activité pendant la thèse que des formations et de la recherche.
- Faire une réelle réévaluation des salaires de la recherche pour qu’ils soient au niveau international.
- Etablir un climat confiant et permettre à tous les acteurs du développement, de la recherche et de l’enseignement supérieur de se connaitre pour pouvoir travailler ensemble en synergie.

Je vous prie de croire, Monsieur, à l'assurance de toute ma considération.
Nicolas DUPONT-AIGNAN
Candidat à la présidence de la République
Député de l’Essonne – Maire d’Yerres